Statuts

DECLARATION DES STATUTS (Extrait)

 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour Association V.T.T.-Loisir à Orgères (A.V.L.O.)

 

Article 2 : Cette association a pour but l’organisation de randonnées V.T.T. en groupe, la découverte de notre commune.

 

Article 3 : Le siège social est situé au 36, rue de Rennes, 35230 Orgères ; il pourra être transféré par simple décision de conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. […]

 

Article 5 : Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de . chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu de services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme correspondant à la cotisation. Les cotisations seront payables chaque année au mois de septembre. Chaque adhérent fournira 3 enveloppes timbrées mentionnant son adresse pour l’envoi des convocations et courriers relatifs au fonctionnement de l’association.

 

Article 7 : Radiation. La qualité de membre se perd par : l – la démission ; 2 – le décès ; 3- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources. Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et des cotisations ; les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

 

Article 9 : L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée générale; les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président ; un vice-président ; un secrétaire ; un trésorier ; un trésorier adjoint. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours, au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire Si besoins est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

 

Article 13 : Règlement intérieur. Chaque adhérent devra respecter règlement intérieur établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

 

Article 14 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Lu et approuvé le 25/03/2001 à Orgères […]. La présente déclaration de création […] a été enregistrée le 02 avr 2001 à la Préfecture d’Ille-&-Vilaine sous le n° 19779